FRAUDE DOCUMENTAIRE ET IDENTITAIRE

• Détecter une fraude dans un document européen ou français, à l'aide d'un examen visuel et tactile, ou en mobilisant les moyens adaptés à un contrôle.
• Gagner en efficacité dans le traitement de la réception des pièces administratives et adopter les bons réflexes dès l'entrée en relation d'affaire.
• Alerter sa direction en cas de soupçon de faux document et maîtriser la prévention de la fraude documentaire.

Cette formation d'une journée permet de détecter les faux documents et de prévenir les risques liés à la fraude, dans un contexte où les usurpations d'identité et les pièces contrefaites ne cessent de progresser.

Entreprises et particuliers sont aujourd'hui exposés à une fraude documentaire en forte hausse, qui touche aussi bien les relevés bancaires que les bulletins de salaire, les factures, les extraits de Kbis ou les titres d'identité.

Selon la DNLF, le taux de fraude sur les cartes nationales d'identité et les passeports se situerait entre 3 et 6 %, et près de 10 000 fausses pièces d'identité seraient saisies chaque année. Les conséquences de cette fraude sont loin d'être anodines. Elle génère des coûts directs importants et permet l'usage de titres frauduleux au détriment des administrations comme des entreprises, en particulier dans le secteur bancaire et financier.

La formation revient enfin sur le renforcement des obligations imposées aux établissements financiers en matière de lutte anti-blanchiment, de prévention de la corruption et de détection de la fraude documentaire. À l'issue de la session, les participants seront en mesure d'identifier les faux documents et d'appliquer la procédure de traitement adaptée.

Définition et évolution de la fraude documentaire

Cette première séquence pose les bases indispensables à la compréhension du sujet. Elle aborde la définition de la fraude documentaire et ses effets concrets, son évolution qualitative et quantitative, sa typologie ainsi que son cadre juridique. Des retours d'expérience et des exemples concrets viennent illustrer les mécanismes et les différentes formes que peut prendre cette fraude.

Détecter les faux au sein des principaux documents officiels

Cette partie porte sur la conception des documents officiels et sur les différentes sécurités qui les composent. Elle couvre les principaux documents français, la carte nationale d'identité dans ses versions ancienne et nouvelle, le passeport, le titre de séjour et le permis de conduire, ainsi que plusieurs documents européens, notamment portugais, italiens et belges. L'objectif est d'apprendre à analyser les éléments de sécurité et les caractéristiques propres à chaque titre afin de repérer les incohérences, les anomalies et les indices de contrefaçon.

Comprendre la technique du « look-alike »

Cette séquence présente la technique du « look-alike », qui vise à tromper les contrôles en donnant une apparence crédible à un faux document, et propose des outils numériques permettant de renforcer les vérifications en amont.

Travaux pratiques

La journée se conclut par des exercices sur documents physiques et copies, qui permettent de s'entraîner à l'examen des pièces, à la détection des indices de fraude et à l'application concrète des méthodes vues en formation.

Au fil de la journée, la formation articule ainsi apports de connaissances, analyse des sécurités documentaires, compréhension des techniques de falsification et mise en situation sur des supports réels ou reproduits.

• Toute personne confrontée au risque de fraude et souhaitant améliorer sa politique de prévention.
• Responsables conformité, juristes, collaborateurs du contrôle interne.
• Tout employeur confronté au risque d'emploi d'un étranger sans titre autorisant à travailler, notamment dans le cadre des DPAE.

Pas de pré-requis. 

La formation repose sur une alternance d'apports théoriques, d'exemples concrets et d'illustrations tirées de situations de fraude documentaire réelles ou représentatives.

Elle intègre des retours d'expérience sur les catégories de fraude ainsi que des travaux pratiques sur documents physiques et copies afin de favoriser l'appropriation des méthodes de détection.

Documents officiels de référence et exemples de pièces françaises et européennes présentés au cours de la formation.

Supports de travaux pratiques sur documents physiques et copies, permettant l'entraînement à l'identification des indices de fraude.

Utilisation d'outils numériques et de sites internet de vérification pour compléter les analyses documentaires.