Nos formations
LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE APPLIQUEE AUX CRECHES ET MICRO-CRECHES À distance
Dernière mise à jour : 19/02/2026
Niveau de diplôme :
Objectifs de la formation
Programme de la formation
DEMI JOURNEE : INTÉGRATION DES CRÈCHES ET MICRO-CRÈCHES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE SAP
Approche du champ conventionnel des entreprises de services à la personne
- Périmètre des SAP
- Intégration des crèches et micro-crèches dans ce champ
- Distinction activités à domicile / activités exercées en établissement
Conséquences de l'application obligatoire de la convention collective SAP
- Fin de l'application volontaire d'une autre convention collective
- Sort des conventions et accords d'entreprise existants
- Articulation avec les avantages individuels acquis
Impacts concrets pour les structures
- Classification
- Rémunération
- Temps de travail
- Prévoyance
Études de mini cas pratiques
- Analyse de situations de crèches et micro-crèches ayant changé de convention collective
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique à la fin de la formation
- Quiz d'évaluation des acquis
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire de positionnement
- Quiz
- Supports pédagogiques
- Mises en situation
Formateurs
DAHAN Alison
Droit social Droit des ESSMS Droit du travail Droit de la sécurité et protection sociale
Le Cabinet Héka Avocats, spécialisé dans le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, conseille ses clients dans la gestion quotidienne de leurs besoins en matière sociale, en relations individuelles comme collectives du travail et dans l’application du cadre règlementaire des ESSMS. Il est dirigé par Alison Dahan, avocat fondateur.
Le Cabinet intervient à ce titre sur tout le territoire en conseil, mais également pour les représenter dans le cadre de contentieux en matière sociale devantles juridictions civiles comme pénales. Il réalise également des audits en droit du travail, droit social et droit des ESSMS et accompagne également ses clients dans les projets de rapprochements, GCSMS ou restructurations.
Qualité et indicateurs de résultat
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription.
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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
ACTIONS DE FORMATION