Nos formations
Les FONDAMENTAUX DE LA CONVENTION COLLECTIVE - Crèches et micro créches À distance
Dernière mise à jour : 18/02/2026
Niveau de diplôme :
Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser l'application de la convention collective des services à la personne aux crèches et micro‑crèches
- Savoir gérer concrètement les contrats, la classification, la rémunération, le temps de travail et les obligations RH au quotidien
Programme de la formation
JOUR 1 : CADRE GÉNÉRAL ET CONTRATS DE TRAVAIL EN CRÈCHES ET MICRO-CRÈCHES
Approche générale du droit du travail dans les services à la personne
- Présentation des sources de droit
- La convention collective des entreprises de services à la personne
- Architecture et champ d'application
- Focus sur les nouveautés récentes
Les contrats de travail en crèches et micro-crèches
- Le recrutement
- Spécificités du recrutement en structures
- CDI
- CDI intermittent (CDII) – approche synthétique
- CDD (remplacement, accroissement d'activité)
Classification et rémunération
- Grille de classification et emplois repères applicables
- Rémunération
- Prévoyance
L'organisation du travail
- Lieu de travail en crèche et micro-crèche
- Temps de trajet domicile / entreprise
- Points non applicables aux activités exercées au domicile du client
JOUR 2 : TEMPS DE TRAVAIL ET GESTION RH EN CRÈCHES ET MICRO-CRÈCHES
Le temps de travail et ses spécificités
- Temps partiel et heures complémentaires
- Annualisation du temps de travail
- Accord de branche du 13 octobre 2016 / aménagement du temps de travail
- Compteurs d'heures
Repos, congés et absences
- Congés payés
- Jours fériés et travail du dimanche
Discipline et rupture du contrat de travail
- Sanctions disciplinaires
- Modes de rupture
- Préavis
- Rupture conventionnelle
- Rupture anticipée du CDD
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique à la fin de la formation
- Quiz d'évaluation des acquis
Modalités d'évaluation et de suivi
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Formateurs
DAHAN Alison
Droit social Droit des ESSMS Droit du travail Droit de la sécurité et protection sociale
Le Cabinet Héka Avocats, spécialisé dans le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, conseille ses clients dans la gestion quotidienne de leurs besoins en matière sociale, en relations individuelles comme collectives du travail et dans l’application du cadre règlementaire des ESSMS. Il est dirigé par Alison Dahan, avocat fondateur.
Le Cabinet intervient à ce titre sur tout le territoire en conseil, mais également pour les représenter dans le cadre de contentieux en matière sociale devantles juridictions civiles comme pénales. Il réalise également des audits en droit du travail, droit social et droit des ESSMS et accompagne également ses clients dans les projets de rapprochements, GCSMS ou restructurations.
Profil du / des Formateur(s)
Qualité et indicateurs de résultat
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription.
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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
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