Nos formations
Les FONDAMENTAUX DE LA CONVENTION COLLECTIVE - Garde d'enfants À distance
Dernière mise à jour : 18/02/2026
Niveau de diplôme :
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique applicable à la garde d'enfants à domicile au sein des entreprises de services à la personne.
- Sécuriser les pratiques RH et contractuelles pour réduire les risques juridiques et améliorer l'organisation interne.
- Professionnaliser la gestion des intervenants afin d'optimiser la qualité du service et la relation avec les familles.
Programme de la formation
JOUR 1 : CADRE GENERAL ET CONTRATS DE TRAVAIL EN GARDE D'ENFANTS A DOMICILE
Approche générale du droit du travail dans les services à la personne
- Présentation des sources de droit
- La convention collective des entreprises de services à la personne
- Architecture et champ d'application
- Focus sur les nouveautés récentes
Les contrats de travail en garde d'enfants
- Le recrutement
- Les spécificités du recrutement et la présentation aux familles
- CDI
- CDI intermittent (CDII) et intérêt dans la garde d'enfants
- CDD (remplacement, accroissement d'activité)
Classification et rémunération
- Grille de classification
- Rémunération
- Prévoyance
L'organisation du travail en garde d'enfants
- Lieu d'intervention au domicile des familles
- Zone géographique
- Temps de trajet
- Temps entre deux interventions
JOUR 2 : TEMPS DE TRAVAIL ET GESTION RH EN GARDE D'ENFANTS A DOMICILE
Le temps de travail et ses spécificités en garde d'enfants
- Temps partiel et heures complémentaires
- Dépassements d'horaires liés aux besoins des familles
- Temps de présentation aux familles et rémunération
- Travail de nuit et présence nocturne
Repos, congés et absences
- Congés payés et modalités de pose en contexte multi-clients
- Jours fériés et travail du dimanche
Annualisation du temps de travail
- Accord de branche du 13 octobre 2016 / aménagement du temps de travail
- Compteurs d'heures
Discipline et rupture du contrat de travail
- Sanctions disciplinaires
- Modes de rupture
- Préavis
- Rupture conventionnelle
- Rupture anticipée du CDD
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique à la fin de la formation
- Quiz d'évaluation des acquis
Modalités d'évaluation et de suivi
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Formateurs
DAHAN Alison
Droit social Droit des ESSMS Droit du travail Droit de la sécurité et protection sociale
Le Cabinet Héka Avocats, spécialisé dans le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, conseille ses clients dans la gestion quotidienne de leurs besoins en matière sociale, en relations individuelles comme collectives du travail et dans l’application du cadre règlementaire des ESSMS. Il est dirigé par Alison Dahan, avocat fondateur.
Le Cabinet intervient à ce titre sur tout le territoire en conseil, mais également pour les représenter dans le cadre de contentieux en matière sociale devantles juridictions civiles comme pénales. Il réalise également des audits en droit du travail, droit social et droit des ESSMS et accompagne également ses clients dans les projets de rapprochements, GCSMS ou restructurations.
Profil du / des Formateur(s)
Qualité et indicateurs de résultat
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription.
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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
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