Nos formations Services à la Personne pour dirigeants et managers

LES FONDAMENTAUX DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ESAP

Dernière mise à jour : 09/02/2026

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Cette formation a pour objet d’aborder et de comprendre les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables au secteur d’activité des entreprises de Services à la Personne.

Tarif adhérent Fédésap

Tarif adhérent Fédèsap : 720 € HT

Tarif non-adhérent : 900 € HT

Objectifs de la formation

Connaître et appliquer les fondamentaux de la Convention Collective des entreprises de Services à la Personne.

Programme de la formation

Statut individuel des salariés

Le recrutement
L'embauche
La période d'essai
Le contrat à durée déterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CD2I)
Le contrat de mission

Le temps de travail

Les temps de travail
Le temps partiel
L'annualisation du temps de travail
Le travail de nuit et de présence nocturne

L'organisation travail

Lieu de travail
Zone géographique contractuelle d'intervention
La cessation du contrat de travail

Classification

Lieu de travail

Public visé

Responsable de structure
Encadrant
Responsable RH

Prérequis

Aucun

Moyens et supports pédagogiques

Support pédagogique à la fin de la formation
Quiz d'évaluation des acquis

Modalités d'évaluation et de suivi

Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d'évaluation de la formation

Profil du / des Formateur(s)

Le Cabinet Héka Avocats, spécialisé dans le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, conseille ses clients dans la gestion quotidienne de leurs besoins en matière sociale, en relations individuelles comme collectives du travail et dans l'application du cadre règlementaire des ESSMS. Il est dirigé par AlisonDahan, avocat fondateur. Le Cabinet intervient à ce titre sur tout le territoire en conseil, mais également pour les représenter dans le cadre de contentieux en matière sociale devantles juridictions civiles comme pénales. Il réalise également des audits en droit du travail, droit social et droit des ESSMS et accompagne également ses clients dans les projets de rapprochements, GCSMS ou restructurations.

Qualité et indicateurs de résultat

Indicateurs 2025:

Nombre de participants: 26
Taux de satisfaction: 97%
Taux de recommandation: 100%

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription.

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Veuillez décrire votre situation

Choix de la session

À distance

du 02/06/26 au 04/06/26 - Classe virtuelle
900 € HT

Inscription

Catégorie : Formations thématiques
Durée : 14h
Prix : 900 € HT

Prix INTRA : Nous consulter
Satisfaction :

★★★★★

★★★★★
Taux de réussite : - %
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Tarifs adhérents Fédsap

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Prochaines Sessions

02/06/26 → 04/06/26 À distance
Classe virtuelle

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FAQ sur la formation

Quelle convention collective pour les services à la personne ?

La principale convention collective dans les services à la personne est la Convention collective des entreprises de services à la personne (ESAP).
Elle encadre les relations de travail :
contrats et conditions d’emploi
salaires et classifications
temps de travail
formation et évolution professionnelle
Selon le modèle (prestataire, mandataire, associatif), d’autres conventions peuvent aussi s’appliquer, mais l’ESAP reste la référence pour les entreprises privées du secteur.
Des formations comme “Les fondamentaux de la convention collective des ESAP” chez Sap Services permettent de bien comprendre ces règles et de les appliquer correctement.