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DOTATION QUALITÉ : Dois-je signer ce CPOM?

Dernière mise à jour : 05/05/2026

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Tarif adhérent Fédésap

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Objectifs de la formation

  • Évaluer son niveau de maîtrise des outils de pilotage clés de la contractualisation au travers de la gestion financière, organisationnelle et réglementaire d'un SAD, faire progresser sa capacité de négociation avec sa tutelle.
  • Appréhender de façon précise la notion de CPOM, ses enjeux, son cadre juridique et sa construction.
  • Apprécier l'opportunité de signer un CPOM…ou pas.

Programme de la formation

LA GESTION FINANCIÈRE ET ORGANISATIONNELLE D'UN SAD

• Fixer les points clés dans la gestion financière d'un SAD et estimer la situation financière d'un SAD, ses enjeux et ses capacités ;

• Identifier les coûts stratégiques et procéder à une analyse globale ;

• Avoir la capacité d'analyser la situation de gestion d'un SAD à travers son activité et son organisation.

 

MAÎTRISER L'OUTIL CPOM

• Maîtriser les différentes normes juridiques régissant le CPOM et leur Opposabilité au Département ;

• Appréhender l'organisation du contrat, les clauses clés et les outils de suivi ;

Connaître les éléments clés de négociation d'un CPOM auprès d'un Département.

 

LA RÉGLEMENTATION PROPRE AUX SAAD, COMPRENDRE LEURS NORMES ET LEURS INTERPRÉTATIONS

• Connaître les différentes législations applicables aux SAD ;

• Maîtriser les règles encadrant l'autorisation et leur interprétation par les Départements ;

• Maîtriser les principales normes du cahier des charges autour d'une interprétation claire.

Journée 1 : Comprendre et répondre au CPOM

Matinée :

  • Présentation approfondie du CPOM : cadre réglementaire, décret, mécanismes de financement et impacts pour les structures.
  • Analyse des enjeux stratégiques liés à la contractualisation.

Après-midi :

  • Répondre efficacement à un CPOM : décryptage des AAC (Appels à Candidature), constitution des dossiers de candidature, rédaction des annexes et des projets.
  • Conseils pratiques pour optimiser la réponse et anticiper les attentes des départements.

 

Journée 2 : Maîtriser la réglementation et piloter son CPOM

Matinée :

  • Autorisation et cahier des charges national : comprendre les obligations, les normes et leurs interprétations.
  • Focus sur les règles encadrant l'autorisation et leur application par les départements.

Après-midi :

  • Les indicateurs clés pour le CPOM : savoir piloter et suivre ses engagements.
  • Stratégies pour valoriser son CPOM et convaincre le Conseil Départemental (CD).
  • Mise en pratique : outils de suivi et reporting pour une gestion performante.

Public visé

Dirigeants et gestionnaires de structures de Services à la Personne et de maintien à Domicile

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités pédagogiques

Méthodes élaborées en fonction du format proposé par le formateur avec de la transmission de ressources, la réalisation d'activités et une ou plusieurs évaluations

Moyens et supports pédagogiques

  • Salle de formation habilitée et équipée pour la formation.
  • Lien de connexion, vidéo projecteur, paper-board, power point, support de formation
  • Contenus projetés et partagés.

Modalités d'évaluation et de suivi

Autoévaluation de formation via un questionnaire d'évaluation en ligne

Profil du / des Formateur(s)

Professionnels du secteur, avec expérience de négociations de CPOM en tant que représentant de l'autorité de contrôle et en tant que gestionnaire.

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription

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DE SOUBEYRAN Antoine
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Session sélectionnée

  • 20/05/26 9:30 → 21/05/26 17:30
    Salle Marianne - Paris (75)
  • Détails :

    20/05/26 : 9:30 → 12:30
    13:30 → 17:30
    21/05/26 : 9:30 → 12:30
    13:30 → 17:30

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FAQ sur la formation

Comment fonctionne un CPOM ?

Un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) est un accord signé entre une structure (ex : service à domicile) et les autorités (département, ARS).
Il fixe sur plusieurs années :
les objectifs de qualité et de performance
les moyens financiers alloués
les engagements de la structure
L’objectif est de piloter l’activité dans la durée, améliorer la qualité des services et sécuriser le financement.
Des formations comme la Licence professionnelle SAP ou le MSAIS chez Sap Services permettent de comprendre ces enjeux réglementaires et de savoir piloter un CPOM efficacement.

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