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MANDATAIRE : LES POINTS CLÉS DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES À distance

Dernière mise à jour : 11/07/2024

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Le mode mandataire dans les services à la personne répond à des règles spécifiques et a fait l’objet d’une réforme du cahier des charges suite à la publication d’un arrêté du 24 novembre 2023.

Tarif adhérent Fédésap

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Niveau de diplôme :

Objectifs de la formation

Aborder et comprendre les principales modifications du nouveau cahier des charges du mandataire dans le cadre des activités de services à la personne suite à l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail.

Programme de la formation

1. Le rôle du cahier des charges et le renforcement de l'encadrement mandataire

  • Rappels du cadre mandataire
  • Reprise rapide évolution cahier des charges

     

2. Les principaux points de modification du cahier des charges

  • Gestion de l'accueil
  • Livret d'accueil
  • Contrat mandataire
  • Recrutement et qualification du personnel

Public visé

Dirigeants et responsables de structures mandataires, personnels d'encadrement (Services RH, responsables, ...)

Prérequis

Aucun

Moyens et supports pédagogiques

  • Support pédagogique à la fin de la formation
  • Quiz d'évaluation des acquis

Profil du / des Formateur(s)

Le Cabinet Héka Avocats, spécialisé dans le droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, conseille ses clients dans la gestion quotidienne de leurs besoins en matière sociale, en relations individuelles comme collectives du travail et dans l'application du cadre règlementaire des ESSMS. Il est dirigé par Alison Dahan, avocat fondateur. Le Cabinet intervient à ce titre sur tout le territoire en conseil, mais également pour les représenter dans le cadre de contentieux en matière sociale devantles juridictions civiles comme pénales. Il réalise également des audits en droit du travail, droit social et droit des ESSMS et accompagne également ses clients dans les projets de rapprochements, GCSMS ou restructurations.

Qualité et indicateurs de résultat

Nombre d'apprenants : 11

Taux de recommandation : 100%

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription.

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