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- LES CLÉS DU MODE MANDATAIRE DANS LES SAP
LES CLÉS DU MODE MANDATAIRE DANS LES SAP À distance
Dernière mise à jour : 08/10/2024
- Tarif adhérent Fédésap
- Niveau de diplôme
- Objectifs de la formation
- Programme de la formation
- Public visé
- Prérequis
- Moyens et supports pédagogiques
- Modalités d'évaluation et de suivi
- Profil du / des Formateur(s)
- Qualité et indicateurs de résultat
- Informations sur l'accessibilité
- Inscription
Tarif adhérent Fédésap
Niveau de diplôme :
Objectifs de la formation
- Comprendre les fondamentaux du mode mandataire dans le cadre des activités de services à la personne
- Maîtriser le cadre juridique applicable
- Maîtriser les bases de la réglementation applicable du cahier des charges et du code de la consommation
Programme de la formation
Jour 1 : Mandataire - rôle et cadre commercial
- La définition du mandataire civile puis cadre SAP
- Le cadre réglementaire en SAP
- Agrément : Les différents types de mandats (placement, placement et gestion BS, paiement du salaire ...)
- Cahier des charges
- Code de la consommation
- Le cadre commercial
- Devis
- Facturation
- Mandat
- Les obligations principales du mandataire
- L'accompagnement du particulier employeur
Jour 2 : La gestion du droit du travail et des ressources humaines dans le mode mandataire
Un droit dérogatoire : la convention collective nationale du particulier employeur
- Architecture spécifique de la CCN - Trois blocs
- La naissance du contrat er principales obligations
- Définition et focus sur les postes de travail de la convention collective
- Le temps de travail et les spécificités (nuit, présence diurne et nocturne, CP)
- Rémunération
Le positionnement RH : gestion des relations avec le particulier employeur et son salarié .
- Le recrutement - mise en pratique du process
- La gestion des relations contractuelles (temps de travail, arrêts/remplacements, suivi médical...)
- La rupture du contrat
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
- Support pédagogique à la fin de la formation
- Quiz d'évaluation des acquis
Modalités d'évaluation et de suivi
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Profil du / des Formateur(s)
Qualité et indicateurs de résultat
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Merci de nous contacter au moment de la pré-inscription.
M'inscrire à la formation
- Catégorie : Formations thématiques
- Durée : 14h
-
Prix : 900 € HT / 1 080 € TTCPrix INTRA : Nous consulter
-
Satisfaction :
★★★★★★★★★★
- Taux de réussite : - % Télécharger le programme
Tarifs adhérents Fédsap
Session sélectionnée
-
11/03/25
→
13/03/25
Classe virtuelle -
Détails :
11/03/25 : 9:00 → 13:00 14:00 → 17:00 13/03/25 : 9:00 → 13:00 14:00 → 17:00
Prochaines Sessions
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08/07/25
→
10/07/25
À distance
Classe virtuelle
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